Contrat architecte


Le contrat d'architecte est un document contractuel passé entre le maître d’ouvrage et l’architecte, définissant la nature et l’étendue des missions confiées à l’architecte ainsi que la rémunération correspondante.


Le terme de maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires. Le terme d’architecte désigne l’architecte, agréé en architecture ou société d’architecture inscrit au tableau de l’Ordre des architectes, à qui le maître d’ouvrage confie la mission de maîtrise d’œuvre.


Il s’agit d’un engagement bilatéral et sa rédaction relève du domaine privé. Contrairement au contrat de constructeur, il n’est pas réglementé, même si les architectes ont l’obligation de conclure un contrat avec leurs clients avant tout engagement (décret n° 80 217 du 20 mars 1980). Il est possible néanmoins de se procurer des contrat-types diffusés par divers organismes professionnels notamment par l’Ordre des Architectes. Celui-ci propose trois types de contrats suivant qu’il s’agit d’études préliminaires, d’un projet concernant une construction neuve ou d’une intervention sur un bâtiment existant. Chaque contrat comporte deux volets distincts, qui toutefois sont indissociables : le C.C.G (cahier des clauses générales) et le C.C.P (cahier des clauses particulières). L’un et l’autre doivent être signés par chacun des contractants.

Le CCG définit précisément : les dispositions générales régissant les rapports entre les deux contractants, les devoirs de chacun, et le contenu de chaque élément de mission de l’architecte. La mission confiée à l’architecte est décomposée en rubriques indispensables devant apparaître dans le contrat et appelées « éléments de mission » qui sont les suivants :


1- Etudes préliminaires : PRE
2- Etudes d’avant-projet sommaire : APS
3- Etudes d’avant-projet définitif : APD
4- Dossier de Permis de Construire : DPC
5- Etudes de projet de conception générale : PCG
6- Dossier de Consultation des Entreprises : DCE
7- Mise au point définitive des travaux : MDT
8- Direction de l’exécution des contrats de travaux : DET
9- Assistance aux opérations de réception : AOR
10- Dossier des ouvrages exécutés : DOE


Des missions complémentaires peuvent être confiées à l’architecte par le Maître d’ouvrage : le relevé des existants, le dossier quantitatif des ouvrages, les études d’exécution, les études de synthèse, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantier, l’assistance à la programmation, le dossier de demande de permis de démolir, le dossier de commission des sites, ...

Rémunération : Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré par le Maître d’ouvrage sous la forme d’honoraires qui sont fonction du contenu et de l’étendue de la mission. La rémunération peut aussi être arrêtée à un montant forfaitaire en accord entre les parties. 

 
Le CCP  précise l’identité de chaque contractant, la décomposition de la mission  de l’architecte, les conditions, le montant et les modalités de sa rémunération. Ce document prévoit la description du programme et une estimation globale du projet (travaux, honoraires et frais divers). La décomposition des honoraires suivant les éléments de mission (que les honoraires soient forfaitaires ou au pourcentage), les modalités de règlement.


DÉCOMPOSITION DES HONORAIRES


DÉCOMPOSITION PAR PHASE DESTINÉE A DÉFINIR LES MODALITÉS DE
PAIEMENT ET FIXER LES DROITS ACQUIS

   Pourcentage Cumul 
 Étude préliminaires 5 % 5 %
 Avant projet  15 %  20 %
 Dépot du Dossier de Permis de Construire  15 % 35%
 Projet et dossier de consultation
des entreprises
 20 % 55 %
 Marché 5 % 60 %
 Direction et comptabilité des travaux   35 %
95 %
 Réception 5 % 100 %